Réglementation

 
Quelques Textes législatifs et réglementaires encadrant la profession
Retrouvez tous les textes en ligne sur http://www.legifrance.gouv.fr
 

Réglementation sur le pneumatique
Règlement Européen N°30
Règlement CE 1222/2009 du 22/12/2009, modifié le 7/03/2011
Directive 92/23/CEE, annexe IV, du 31/03/1992
Articles 59 et 60 du code de la route
Décret 2002-1563 du 24/12/2002
Décret 2004-568 du 11/06/2004
Arrêtés : du 18/07/85, du  24/10/1994, du 21/12/1998, du 27/09/2001, du 8/12/2003 et ses deux annexes, du 16/01/2004, du 23/07/2004 et ses 6 annexes

 

Protection du Consommateur
Loi 78-17 du 6/01/1978
Loi 98-389 du 19/05/1998
Article L.441 du code du commerce
Articles 1641 à 1649 du code civil
Ordonnance 2004-670 du 9/07/2004
Ordonnance 2005-136 du 17/02/2005
Arrêté n° 77-105/P du 02/09/1977
Arrêté n° 83-50/A du 3/10/1983
Arrêté du 3/12/1987

 

Réglementation sur les déchets
Règlement 259/93 du 1/02/1993
Directive 1999/31 du 26/04/1999
Articles R543-137 à 152 du code de l’environnement
 

Code de la Route
Décret 2012-284 du 28/02/2012, relatif à la possession obligatoire d'un éthylotest par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion des cyclomoteurs.
 

 

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